Nouvelle loi suisse sur les jeux d’argent : incidences pour la prévention

Résumé

En 2018, la Suisse s’est dotée d’une nouvelle loi sur les jeux d’argent. La prévention y repose sur deux mécanismes : l’obligation préexistante de l’opérateur de détecter et d’exclure les personnes les plus à risque, et l’obligation pour les cantons de mettre en œuvre une taxe de prévention assise sur le revenu des jeux. Le domaine des jeux d’argent en Suisse présente une régulation complexe, avec un maillage institutionnel fédéral et cantonal, de droit public et de droit privé. Les principaux acteurs regroupent les opérateurs, les régulateurs, les autres services de l’État (dont finances, police, santé), la prévention et le traitement, les joueurs et les bénéficiaires des revenus générés. Un modèle d’évaluation de l’impact de cette nouvelle loi devrait comporter des indicateurs de résultats traitant la suicidalité, le surendettement, la qualité de vie des joueurs et de leurs proches, ainsi que les coûts sociaux. Les indicateurs de moyens devraient couvrir la prévention par les opérateurs, la prévention externe aux opérateurs et les lieux d’aide et de soins. Les indicateurs de processus devraient notamment comprendre la santé et la situation sociale des joueurs problématiques, les connaissances du public et des professionnels, ainsi que la part des joueurs excessifs au sein des recettes dérivées des jeux.